Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par ADEOS SAS au capital de 50000.00 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le Numéro 352 173 314 dont l'adresse est ADEOS SAS, 15 Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN ci-après dénommée "ADEOS SAS" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ADEOS SAS dénommée ci-après "l'acheteur".

L'acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

1-Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ADEOS SAS et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ADEOS SAS, que l'acheteur soit professionnel ou non.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ADEOS SAS.
ADEOS SAS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2-Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de ADEOS SAS.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par ADEOS SAS, présentant ses caractéristiques essentielles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

3-Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
ADEOS SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande, pour autant que cette livraison ait lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

4-Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

5-Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
ADEOS SAS communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

6-Droit de rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour informer ADEOS SAS de sa volonté de se rétracter, suivi d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande de l'acheteur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de ADEOS SAS.

7-Modalités de paiement
L'acheteur garantit ADEOS SAS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
ADEOS SAS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. ADEOS SAS se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

L'acheteur dispose de plusieurs moyens de paiement pour régler ses achats sur adeos-office.com:
* Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues, via le site sécurisé de Paypal. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant l'acheteur ne transite via le site de ADEOS SAS.
* Par compte PayPal. Avec PayPal, les informations financières des acheteurs ne sont jamais communiquées à ADEOS SAS.
* Par virement bancaire : les coordonnées bancaires de ADEOS SAS seront transmises à l'acheteur dès validation de sa commande. Tout règlement par virement bancaire devra parvenir sur le compte de ADEOS SAS sous 10 jours ouvrés. A défaut de réception du règlement, ADEOS SAS pourra annuler la commande du client.

8-Livraisons
Les livraisons sont délivrées à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Le prix de livraison inclut les frais d'emballage et de préparation.
Nos tarifs de livraison sont calculés suivant le montant total des produits commandés.
* Commande de moins 200€ HT (240€ TTC) : 10€ HT (12€ TTC)
* Commande entre 200€ HT (240€ TTC) inclus et 500€ HT (600€ TTC) : 18€ HT (21.60€ TTC)
* Commande de 500€ HT (600€ TTC) et plus : 30€ HT (36€ TTC)
* Sauf pour les tabourets, chaises, sièges et fauteuils de bureau, ainsi que pour les tables : 25€ HT (30€ TTC), installation incluse.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de ADEOS SAS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les commandes sont généralement livrées dans un délai de 7 jours (éventuellement plus long pour les produits en cours de réassortiment). Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

9-Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
En application motivée de la garantie légale, toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : ADEOS SAS, 15 Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN, dans un délai de trente jours à compter de la livraison.

10-Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11-Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de ADEOS SAS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ADEOS SAS.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12-Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
ADEOS SAS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ADEOS SAS. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

13-Archivage - Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ADEOS SAS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

14-Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
La langue française est utilisée exclusivement.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Grenoble.

En vigueur à compter du 01/09/2014